Révision du PLU – Commune de Ault
La révision partielle du PLU d’Ault a fait suite à une procédure judiciaire qui semble aboutir à l’annulation du PLU en vigueur de Ault sur le secteur de la ZAC du Moulinet. Cette conclusion classait le secteur de la ZAC du Moulinet sous le règlement national de l’urbanisme et bloquera l’aboutissement du projet de ZAC.
Atopia a accompagné la collectivité et du porteur de projet de la ZAC du Moulinet dans la procédure de révision allégée du PLU. L’assistance juridique de la procédure a été assurée par un cabinet extérieur, accompagnant le porteur de projet de la ZAC.
