Modification simplifiée du PLUi – Communauté de communes Terre du Haut Berry

Depuis son approbation en juillet 2023, le PLUi de Terres Haut Berry n’a fait l’objet d’aucune procédure d’évolution. Concomitamment à cette procédure de modification de droit commun n°1, des procédures de modification simplifiée et de révision allégée ont également été menées.

En cohérence avec les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi, l’objectif de la modification de droit commun n°1 est d’apporter des modifications aux articles du règlement écrit relatifs à :
-l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
-les caractéristiques des clôtures ;
-les caractéristiques des façades ;
-les caractéristiques des toitures.