Modification simplifiée du PLU – Commune de Bussy-Saint-Georges

Depuis son approbation le 23 mai 2024, le PLU de Bussy-Saint-Georges n’a fait l’objet d’aucune procédure de modification. Le 27 septembre 2024, le Maire de la commune de Bussy-Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°1 de son document d’urbanisme. Les éléments d’évolution de cette modification ne remettent pas en cause les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.

Les principaux objectifs de la modification simplifiée n°1 sont les suivants :
-Corriger les erreurs matérielles relatives à la traduction des objectifs de densification du SCoT dans le rapport de présentation (diagnostic et rapport de justifications) ;
-Corriger les erreurs matérielles relatives aux données passées s’agissant de l’emploi et du logement par souci de cohérence et de précision (diagnostic et rapport de justification) ;
-D’adapter différentes dispositions du règlement écrit du PLU, en particulier celles issues de l’article 2.5 « clôtures » des dispositions générales ; -De mettre à jour les annexes ;
-De corriger plusieurs erreurs matérielles contenues dans le rapport de présentation, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement et les annexes du PLU.