Modification du PLUi-HM – Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois

Depuis l’approbation du PLUi-HD en vigueur, un incendie a touché l’usine Mondelez installée en secteur d’activités sur la commune de Jussy. L’évolution des normes techniques de constructions fait que la reconstruction de l’usine, sur son site actuel, ne peut se faire qu’en envisageant des hauteurs de construction plus importantes qu’initialement autorisée par le PLUi-HD approuvé.

Afin de soutenir la reprise de l’activité sur son site actuel et de maintenir les emplois de Mondelez sur son territoire, la Communauté d’Agglomération a souhaité procéder à l’évolution de son PLUi-HD pour l’adapter au besoin de l’entreprise. Deux procédures d’évolution du PLUi-HD étaient possibles : une déclaration de projet ou une modification de droit commun.

Les délais des deux procédures, jusqu’à l’approbation des évolutions du PLUi-HD, étant similaires et respectant les besoins de l’entreprise Mondelez, l’intercommunalité a opté pour une procédure de modification de droit commun. Cette procédure lui permet à la fois de répondre au besoin d’évolution du document pour l’entreprise Mondelez et d’ajuster ou clarifier certains dispositifs réglementaires dont les difficultés d’interprétation ont été mises en évidence après une première année d’application du PLUi-HD.
Par un arrêté du 11 octobre 2021, Mme la Présidente a décidé d’engager la modification n°1 du PLUi-HD, dans le respect des articles L.153-36 à L.153-44 du Code de l’urbanisme.

L’arrêté prescrivant la procédure de modification précise les objectifs de la procédure :
 Permettre de construire jusqu’à une hauteur de 20 m sur le site d’implantation de l’usine Mondelez à Jussy,
 Accompagner le développement des énergies renouvelables sur le territoire,
 Compléter ou corriger certaines orientations d’aménagement et de programmation,
 Apporter des clarifications ou précisions dans le règlement écrit ainsi que certaines adaptations,
 Modifier les limites de la zone U ou 1AU au profit de la zone A,
 Corriger des erreurs matérielles.