Modification du PLU – Saint-Maur-des-Fossés

Le PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossésa été approuvé par délibération du Conseil de Territoire de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois le 26 novembre 2016.En remplacement du POS (plan d’occupation des sols),le PLU a permis de répondre aux évolutions législatives et réglementaires mais aussi territoriales qu’a connues Saint-Maur-des-Fossés.

Les premiers temps d’application du PLU ont permis de mettre en évidence certains dispositifs méritant d’être ajustés ou clarifiés. Lanécessité d’adapter, de façon mineure, le document d’urbanisme à cette nouvelle donne s’est fait sentir. C’est pourquoi le Président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a décidé d’engager une première modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, dans le respect des articles L.153-36 à L.153-44 du Code de l’urbanisme. L’arrêté prescrivant la procédure de modificationprévoit que la procédure porte sur :
 Des ajustements sur la rédaction des dispositions réglementaires sans modification des grands principes du PADD,
 Des modifications ponctuelles des limites de zones,
 La clarification de définitions du lexique du règlement,
 Et la rectification d’erreurs matérielles et ponctuelles.