Evaluation à 6 ans du SCoT du Pays Barrois – volet commerce – PETR du Pays Barrois

Le SCOT du Pays Barrois s’applique depuis décembre 2014 ; le PETR, structure en charge de la compatibilité des documents d’urbanisme « inférieurs » (PLU, PLUi, ZAC, CDAC, etc.), dispose désormais de cinq ans de pratique de ce document stratégique. Il en identifie certaines limites, par exemple le détournement du seuil minimal de 40% des objectifs de logements devant être réalisés en enveloppes urbaines, respecté à minima dans les documents d’urbanisme, alors qu’il avait initialement vocation à inciter à un développement raisonné, plus frugale en espaces (page 9 du CCTP).

A l’issue des 6 premières années de mise en œuvre de son SCOT, le PETR du Pays Barrois souhaite donc disposer d’une évaluation objective du SCOT, du territoire et de ses documents d’urbanisme afin de pouvoir délibérer, en toute connaissance de cause, sur la pertinence de son document stratégique.

Aussi, si l’évaluation du SCOT doit pouvoir répondre aux questions d’atteinte des objectifs quantitatifs, il convient également d’interroger l’adéquation entre les objectifs et les échelles de mise en œuvre, les acteurs mobilisés, les dispositifs engagés, etc.

Ainsi, en plus d’une approche quantitative basée sur l’exploitation d’indicateurs chiffrés, cette démarche se double d’une évaluation qualitative, qui vise à apprécier l’évolution de l’action publique locale, le suivi technique (au sein du PETR, des intercommunalités et des communes), les jeux d’acteurs et les démarches mises en œuvre localement pour veiller à l’atteinte des objectifs du SCOT de 2014.