Evaluation à 6 ans du SCoT – Communauté de communes du Pays de l’Ourcq
Le SCoT Marne -Ourcq, document de référence pour l’aménagement du territoire à horizon 2030, a été approuvé le 6 avril 2017 ; il doit donc réglementairement réaliser le bilan de son application 6 ans après cette date, afin d’analyser les résultats sur le territoire.
La démarche d’évaluation fait en permanence référence à l’objectif de fond qui est le questionnement sur le devenir du SCoT de 2017 au regard des objectifs stratégiques fixés par le PADD et les orientations du DOO.
Si la mission de bilan doit veiller à évaluer les résultats à minima des 5 thèmes de la loi, elle doit aussi constituer un moment de se poser les questions suivantes :
Quel-est l’impact du SCoT sur les tendances à l’œuvre sur le territoire ?
Quels-sont les besoins induits par l’évolution du contexte territorial à toutes les échelles (communale, communautaire, régional) ?
Comment a évolué le cadre réglementaire et dans quelle mesure le SCoT actuel est adapté à ce cadre renouvelé ?
Quels-ont été les moyens mis en place pour atteindre les objectifs fixés par le SCoT (documents stratégiques communautaires généralistes ou sectoriels, réalisation des projets structurants, etc.) ?
