Elaboration du SCoT du Genevois français – Pôle métropolitain du Genevois Français
L’élaboration du SCoT du Genevois français prend place dans un contexte dynamique marqué par :
La couverture complète du territoire par des SCoT à l’échelle des intercommunalités qui le composent ;
L’entrée en vigueur de plusieurs grandes lois modifiant le contenu d’un SCoT sont entrées en vigueur, impliquant le questionnement et l’harmonisation du contenu de ces premiers à l’échelle du Genevois français ;
La mise en compatibilité avec les dispositions des plans et programmes supérieurs, portées particulièrement par la Région Auvergne –Rhône-Alpes au travers de la modification du SRADDET, de l’entrée en vigueur du schéma régional des carrières, des nouveaux SDAGE Rhône –Méditerranée etc ;
La nécessaire prise en compte des divers plans, programmes et de projets stratégiques portés par les collectivités locales du BUCOPA, et qui nécessitent autant d’être accompagnés de moyens de mise en œuvre spatiale que de prendre de la hauteur et de rechercher une cohérence de ses ambitions locales à l’échelle du SCoT.
