Passer en SCoT modernisé par application de l’ordonnance du 17 juin 2020 vous hésitez ? On vous dit ce qu’on en pense
Dans le cadre de plusieurs de nos missions notre équipe est questionnée sur l’opportunité d’opter pour la version « modernisée » du SCoT issue de l’ordonnance du 17 juin 2020, voici notre point de vue…
Aller plus loin que le SCOT ZAN … pour des SCoT ni super-PLUi ni mini-SRADDET
L’expérience SCoT est, depuis 2020, fortement marquée par la prise en compte des SRADDET. Bien que la déclinaison de l’objectif de « zéro artificialisation nette » soit un volet important des SCoT, le risque qu’une approche quantitative se substitue à la notion de projet est présent. La dimension stratégique est pourtant soulignée par la nouvelle rédaction du Code de l’urbanisme.
Dans le champ de la gestion de l’espace, le SCoT modernisé est l’occasion d’un projet adapté aux spécificités de chaque territoire. Par exemple :
- La notion de friche, introduite dans le Code de l’urbanisme depuis l’ordonnance, appelle à des définitions pragmatiques et concrètes qui s’appuient sur la réalité économique et urbaine de chaque territoire.
- La notion d’artificialisation nette induit désormais la notion de compensation et en assigne la responsabilité aux SCoT. Même si la compensation doit être la dernière solution de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser), il semble désormais que le champ des SCoT l’intègre. Cet objectif doit être abordé avec les spécificités de chaque espace : son organisation territoriale, ses paysages, ses formes urbaines, etc.
Associer une véritable stratégie de DÉVELOPPEMENT à l’aménagement
La version modernisée des SCoT est l’occasion d’exprimer un projet ambitieux, innovant et local :
- Un projet modernisé, plus en phase avec les aspirations sociétales contemporaines : intégrant les enjeux autour de l’alimentation, de l’énergie, de l’économie circulaire.
- Un projet d’aménagement commercial cohérent et complémentaire avec les dispositifs de revitalisation des centralités déployés par l’Etat et les collectivités (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, opérations centres bourgs, etc.),
- Un projet opérationnel qui s’appuie sur un programme d’actions et positionne le SCOT comme véritable outil de développement dépassant la vision du document de planification réglementaire coercitif.
Consolider un partenariat de projet par une méthode concertée
Si il nous semble dans l’intérêt des SCoT et des territoires d’engager la version modernisée, l’évolution implique également des méthodes de travail renouvelées mettant en avant une connaissance circonstanciée du territoire et un cadre de travail ouvert, partenarial et concerté.
C’est à ces conditions que le SCoT prendra pleinement son ampleur de projet de territoire porteur de développement, d’adaptation et d’innovation.
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